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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°641 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement élabore un plan sur le futur du monde associatif combattant et intègre les nouveaux anciens combattants, dits de la quatrième génération du feu, de manière à prendre en compte leurs besoins spécifiques et ce, avec l’ensemble des partenaires associatifs du monde combattant. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite programmer l’ouverture d’une réflexion sur le futur du monde combattant, dans un souci de préservation du lien armée-Nation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.