Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après promulgation de la présente loi de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.