Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°648 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l'entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). »

« En effet, la France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l'usine de production de câbles sous-marins d'ASN. Cette entreprise appartient désormais au Finlandais Nokia, qui a racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent. Il est de notoriété publique qu'ASN est aujourd'hui à vendre. Notre pays a donc l'opportunité de voir revenir dans le giron national une entreprise stratégique leader dans son domaine, opportunité qu'il convient de sécuriser par une nationalisation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.