Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande un rapport du gouvernement sur les évolutions et les leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.