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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°651 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité et sur les conditions de réengagement des militaires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.