À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Aurélien Saintoul et 35 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de notre métropole et de nos »

les mots :

« du territoire hexagonal et des territoires d’ ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES remédie à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 2 la « métropole » du « territoire ultra-marin ». Cette distinction nous apparaît erronée. Il s'agit bien du territoire "hexagonal", en écho, et non pas en opposition, au territoire ultramarin. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 23 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.