Adopté
Amendement n°672 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Aurélien Saintoul et 35 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…