Rejeté
Amendement n°673 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Aurélien Saintoul et 35 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…