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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°693 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :

« Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport remis au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la mise en place d’une conscription citoyenne en demandant une étude du gouvernement à ce sujet. »

« Face à l’érosion du lien armée-nation provoquée par la suspension de la conscription en 1997, il est essentiel de redonner à la Nation la souveraineté sur son outil de défense. Le service national est un acquis de la Révolution française, qui a vu le corps social établir sa souveraineté sur un domaine central du pouvoir régalien. Il est intimement lié à la figure du soldat-citoyen, née à Valmy et pilier historique de la défense de la République. »

« Le groupe propose la création d’une conscription citoyenne obligatoire de neuf mois pour les hommes et les femmes. Il s’agit d’opérer une double rupture : contre l’expulsion du peuple de la gestion des questions de défense ; contre la précarisation généralisée de la jeunesse, symbolisée par exemple par les interminables expériences de stages non ou peu rémunérés, en faisant de ce service une étape de formation visant à sécuriser les citoyen·nes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.