I. – Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37

Déposé par Aurélien Saintoul et 35 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

« 15 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :

« plus de 15 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure du maintien à 15 SDAM d'ici 2030 et plus de 15 d'ici à 2035. L'État engagera ainsi des discussions avec les industriels pour assurer une livraison et une mise en service dans les temps. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.