Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Les commandes publiques sont organisées de telle sorte à veiller à ne pas créer de pause dans les chaînes de productions des industries de défense, et par conséquent, de se prémunir de conséquences négatives pour la BITD et les finances publiques. »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de s'assurer que les commandes publiques sont organisées de façon à ne pas mettre à mal les chaînes de production de la base industrielle et de défense technologique (BITD) française. À titre d’exemple, les livraisons d’Albatros doivent s’effectuer un rythme constant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.