Compléter l’alinéa 39 par les mots

Déposé par Aurélien Saintoul et 35 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 39 par les mots :

« dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque "patch" ne sont pas décomptées éventuellement dans un autre "patch". Cet amendement permet de s'assurer de la sincérité de la programmation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.