I. – À l’alinéa 40, substituer au mot

Déposé par Aurélien Saintoul et 35 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 40, substituer au mot :

« besoins »

le mot :

« crédits ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 56.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par soucis de sincérité budgétaire, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s'assurer que les besoins indiqués feront bien l'objet d'un financement par des crédits budgétaires et non par des ressources extrabudgétaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.