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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°721 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Rédiger ainsi la sixième phrase de l’alinéa 62

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la sixième phrase de l’alinéa 62 :

« Le Gouvernement met en oeuvre un plan de relocalisation et de nationalisation de la production de munitions de petit calibre. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté nationale dans les processus de production des munitions de petit calibre. »

« La France ne saurait dépendre de fournisseurs étrangers pour assurer sa protection : la logique commerciale ne garantit pas en priorité les besoins de nos forces armées, qui sont devenus, au fil des années, des variables d'ajustement pour la production et la vente. C'est notamment le cas pour l'approvisionnement en munitions de petit calibre. La relocalisation et nationalisation de la production de petit calibre permettra de faire prévaloir la satisfaction des besoins domestiques, le maintien d'une production de haute qualité, et l'investissement dans la recherche et le développement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.