Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante :
« Le Parlement sera amené à se prononcer par un vote a posteriori sur les exportations d’armements et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit international et à la mission de contrôle du Parlement. »
« Ces dernières années, le gouvernement a agi en toute opacité en poursuivant l'export de matériels de guerre vers des pays violant notoirement les droits humains dans leur guerre au Yémen. Le gouvernement a également choisi de poursuivre ses coopérations avec l'Égypte d'al-Sissi qui utilise du matériel à double-usage pour réprimer son propre peuple. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.