Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des reports et des annulations sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense et des forces armées. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Le gouvernement, avec ce projet de loi de programmation militaire, a décidé de reporter et d'annuler une grande quantité d'équipements et d'armement. Pourtant, il ne souligne jamais les conséquences opérationelles de telles décisions. Ce rapport devra y répondre »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.