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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°738 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent projet de loi de programmation militaire par le Parlement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. Ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense et des forces armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. »

« Le changement climatique, par les bouleversements qu'il induit, aura nécessairement des conséquences sur la capacité de projection des armées françaises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.