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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°739 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité de basculer les systèmes d’information et de communication du ministère des Armées sur un standard de cryptographie post-quantique, et la prise en charge financière et opérationnelle qu’elle engendrerait pour le ministère. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le surcoût financier que représenterait le fait pour tous les corps des armées françaises de basculer sur un standard de cryptographie capable de résister à la technologie quantique. Par ailleurs, le rapport précisera le délai nécessaire pour opérer un tel basculement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.