Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Aurélien Saintoul et 35 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Finalement, la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des Systèmes armés létaux autonomes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous proposons de préciser que la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.