Rejeté
Amendement n°766 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« bénéficiera »
insérer le mot :
« éventuellement ».
« Les ressources extra-budégétaires sont par nature incertaines. »
« Ainsi, il convient d'ajouter le mot "éventuellement" après le mot "bénéficiera". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.