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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°771 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante :

« La blessure psychique sera donc reconnue, à l’égal de la blessure physique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à insister sur la nécessaire égalité des blessures psychiques et physiques. »

« Ces dernières bénéficieront donc de la même reconnaissance par le Ministère des Armées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.