Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées s’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement pour accomplir une activité en réserve afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires concernés. »
« Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. »
« Alors que cette LPM prévoit d’augmenter les capacités de l’armée de réserve, il paraitrait intéressant de pouvoir avoir recours aux réservistes pendant la durée des jeux olympiques et paralympiques. Or, actuellement, l’article 644‑1 du code général de la fonction publique limite à 30 jours le droit à congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve. Il pourrait être envisagé de porter temporairement cette limite à 40 voire 45 jours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.