Non soutenu
Amendement n°844 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 34, après la première occurrence du mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard et 2 cosignataires · Non inscrit · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…