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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°845 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« outre-mer »,

insérer les mots :

« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France possédant la seconde plus importante ZEE du monde, de peu après les Etats-Unis, il est nécessaire d'en rappeler l'importance, fortement liée à nos territoires ultra-marins, à travers ce texte. En effet, la France n'est pas qu'une nation européenne, fermée sur ce continent mais une Nation mondiale avec de nombreux territoires maritimes, dont nos ZEE, qui font la grandeur de notre pays, et la puissance de nos ambitions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.