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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°910 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Rédiger ainsi l’alinéa 59

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 59 :

« Rejointe par les expressions « souveraineté européenne » et « autonomie stratégique européenne », l’idée d’une « Europe de la défense » relève du non-sens politique. La souveraineté appartenant au peuple, la politique de défense – un des éléments centraux, sinon le plus central, de la souveraineté – ne peut relever de l’Union européenne. En effet, il n’existe pas un peuple européen mais des peuples européens, pas de Nation européenne mais des nations ayant chacune leur politique étrangère et de défense. L’idée d’« Europe de la défense » a donc des implications anti-démocratiques très claires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'en finir avec les expressions "Europe de la défense" ou "autonomie stratégique européenne" employés dans la nouvelle LPM. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.