Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« La réforme constitutionnelle de 2008 avait établi un principe : après quatre mois d’opération extérieure, le Parlement doit être consulté. Conformément à ce principe, un débat au Parlement aura lieu chaque année sur les OPEX. Afin d’étoffer l’information du Parlement concernant les opérations, les résultats des enquêtes de terrain commandées à l’occasion d’éventuels décès parmi nos forces, seront transmis aux commissaires de la défense. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de soumettre la poursuite des opérations extérieures à un vote du Parlement. »
« Cette trop grande latitude laissée à l’exécutif n’est pas démocratique. Elle encourage son habitude de diriger les opérations au gré de stratégies erratiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.