À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« composants »,

insérer le mot :

« semi-finis ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter le caractère semi-fini comme élément constitutif de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s'agit là d'éviter le flou sémantique induit par les seules expressions "matières" et "composants d'intérêt stratégique". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.