Adopté
Amendement n°970 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« , conformément aux intérêts de la France. »
« Cet amendement de précision vise à indiquer que les capacités d'action de la France dans les nouveaux champs de conflictualité ne peuvent être déployées pour nos partenaires que dans une logique qui reste conforme aux intérêts de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.