Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et les équipements utilisés par les forces armées, à respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et à veiller au respect des normes énergétiques par les entreprises partenaires privées. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conscrire le respect des traités internationaux écologiques et la mise aux normes des infrastructures et équipements dans la présente programmation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.