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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1013 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère des armées s’engagera pour permettre à l’État d’atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conscrire dans la présente programmation l'objectif de la neutralité carbonne pour nos armées d'ici 2050. Ces objectifs valent donc aussi pour les opérations extérieures et intérieures des Armées françaises et du ministère des Armées. Si la France doit engager un effort sans précédent pour réduire son impact sur le changement climatique, il va de soi que de nombreuses infrastructures de la défense devront également être adaptées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.