Rejeté
Amendement n°1022 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes
Déposé par
Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…