Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :
« À cet égard, les arbitrages interarmées relatifs à l’affectation des matériels et l’ordre de priorité retenu en vue de l’élaboration de cette loi de programmation militaire seront communiqués aux entreprises concernées. »
« La nouvelle loi de programmation militaire indique le passage à un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO), ce qui est encourageant et souhaitable. Or, les industriels ne disposent d’aucune visibilité quant aux arbitrages ayant eu lieu entre les différentes armées quant à l’affectation desdits matériels ni aux priorités retenues par celles-ci. Dès lors, dans un souci de visibilité, le présent amendement vise à ce que ces éléments soient communiqués aux entreprises concernées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.