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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1044 · article 7 · déposé le 17 mai 2023

À la dernière phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase, après le mot :

« regard »

insérer les mots :

« de l’inflation, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Parallèlement à l’évolution du contexte sécuritaire, les conséquences économiques liées à l’inflation ces prochaines années doivent impérativement être prises en compte en cas d’actualisation du présent projet de loi. C’est en sens qu’est rédigé cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.