À la deuxième phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« SCAF »,
insérer les mots :
« , à condition de la bonne avancée du programme, ».
« Au regard de l’enjeu de souveraineté et d’autonomie stratégique que représente le projet de système de combat aérien du futur et du fait du retard accumulée par le programme SCAF, il ne doit pas être exclu pour la France de considérer la potentialité parallèle d’un plan de secours. Il pourrait s’agir d’une coopération ou d’une solution souveraine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.