Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1063 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :

« Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République, en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d’intensifier le recrutement local et ainsi renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer que le renforcement de la réserve opérationnelle se fera au profit de tous les territoires de la République. »

« En ce sens, il est essentiel de rappeler l’importance du recrutement local dans les outre-mer afin d’assurer la capacité de ces territoires à disposer de forces terrestres mobilisables. Le ministère devra donc veiller à l’augmentation de la réserve opérationnelle de l’armée de terre dans ces territoires ultramarins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.