Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. »
« La loi de programmation militaire expose explicitement son objectif de donner à la réserve un rôle central, en particulier dans le renforcement de la résilience nationale et du lien armée-nation. Cet objectif implique les modalités de mobilisation de la réserve, y compris sur le plan juridique. En effet, l’affermissement du lien armées-nation et de la notion de « défense globale » devra passer par une sensibilisation de l’ensemble de la société à l’esprit de défense et de résilience nationale. Il peut être envisagé que cette sensibilisation soit en partie effectuée par des réservistes, en faisant intervenir ces derniers dans les collèges, lycées, universités, les entreprises et les associations. Le présent amendement propose donc d’adapter les régimes juridiques de mobilisation des réservistes à ces nouveaux besoins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.