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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1078 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Rédiger ainsi l’alinéa 14

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« Du petit calibre aux équipements les plus complexes, un pôle public de l’armement sera créé. Celui-ci permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries en permettant une action planificatrice de l’État et de subordonner l’exportation des armements aux principes du droit international et aux partenariats politiques définis démocratiquement par la France. Il apportera une solution au risque de sous-financement des industries de défense régulièrement pointé depuis plusieurs années par les industriels eux-mêmes et le secteur bancaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la création d'un pôle public de l'armement. »

« Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Le gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du pays aux puissances étrangères. »

« Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise. »

« Si les industries de défense peuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense demeure inquiétant. Nos amis sont en même temps des compétiteurs et des rivaux. Accordant de plus en plus d’importance, à l’export, les besoins des armées françaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pour la production et la vente. Il faut revenir sur cette logique. En partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir un outil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche et le développement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.