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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1095 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots :

« met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux »

les mots :

« s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure d'intégrer les logements des militaires dans la stratégie de transition écologique énoncée par la présente programmation. La mise aux normes de ces bâtiments, et le respect des traités internationnaux concernant la réduction de l'empreinte écologique doit intégrer la question du logement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.