Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Un office parlementaire de médiation et de conciliation sera créé. »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de créer un office parlementaire de médiation et de conciliation. Il existe plusieurs instances visant à faire connaître la réalité de la condition militaire et le cas échéant à permettre aux soldats de faire respecter leurs droits. Ces instances sont placées auprès de l’exécutif et informent le Parlement à sa demande. C’est insuffisant. Le Parlement doit se doter d’une instance permanente permettant d’apprécier finement la situation des militaires et éventuellement de leur offrir son soutien dans les difficultés qu’ils rencontrent parfois dans leur carrière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.