Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeur. »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE : aucun des grands programmes dimensionnant et requérant plusieurs miliards n'est aujourd'hui soumis à la consultation du Parlement. L'exécutif fait des choix décisifs pour les armée et les orientations de la BITD sans jamais en référer à la représentation nationale. Le Parlement doit pouvoir voter et contrôler l'action et les choix du gouvernement en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.