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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1105 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :

« Les unités de réserve seront en conséquence dotées d’équipements tenant compte de leurs missions et de leurs milieux d’intervention. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la politique de défense les besoins d’équipement des unités constituées de réservistes afin de leur octroyer une liberté d’action permettant leur emploi sur le territoire national sans avoir à dépendre d’une unité d’active. L’amendement prévoit un équipement adapté et différencié selon les missions prévues et les milieux d’emploi (réserve de combat, réserve de résilience, unités terrestres, unités maritimes…). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.