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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1107 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 66

Déposé par Frank Giletti et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 66.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que soit abandonné le projet de système principal de combat terrestre (MGCS). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.