Rejeté
Amendement n°1117 · article 24 · déposé le 17 mai 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut, par arrêté, ordonner »,
les mots :
« ordonne, par arrêté, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ordonner »,
le mot :
« ordonne ».
« Le rapport établi par nos deux collègues Bru et Rancoule a fait état de la délicatesse d'une gestion à flux tendu du stock de munition. "Le renoncement à toute politique de constitution de stock au profit d'un fonctionnement à flux tendu a pour objectif de limiter au maximum la déperdition et l'inactivité de la valeur par l'optimisation du flux (mobile) au détriment du stock (inactif) pour supprimer les coûts afférents au stockage ", soulignait-il ainsi. Le coût de stockage ne peut être une raison suffisante à la limitation des approvisionnements ; l'Armée française doit pouvoir s'entraîner avec un stock de munitions nécessaires, notamment en cas de conflits. Cet amendement, qui fait passer de la potentialité à l'application de la constitution d'un stock minimal entend s'assurer que nos forces armées bénéficient du matériel suffisant pour l'entraînement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.