À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot

Déposé par Frank Giletti et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :

« SCAF ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cas de retards trop conséquents ou d’échec du programme SCAF, cet amendement vise à privilégier une rédaction neutre, sans que ne soit fait mentionner d’un programme en particulier pour ce qui concerne l’élaboration du système de combat aérien du futur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.