À la seconde phrase de l’alinéa 89, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 89, après le mot :

« gestion, »

insérer les mots :

« de façon transparente, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit ici d’un amendement de transparence. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.