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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1128 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

« 15 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ceci est un amendement d’appel. »

« Alors que la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait d’atteindre le nombre de 15 système de drones aériens marine (SDAM) à l’horizon 2030, la nouvelle LPM quant à elle, affiche une cible de 10. Cet amendement vise donc à rétablir cet objectif pour l’année 2030, comme cela était initialement prévu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.