Rejeté
Amendement n°1163 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Après la deuxième phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante
Déposé par
José Gonzalez et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…