Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« Afin d'assurer une stratégie coordonnée déployée à tous les niveaux de la colonne d'eau, la France s'engage dans une démarche d'unification de l'ensemble des documents stratégiques existants. »
« Les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marins révèlent des incohérences : il est nécessaire d'engager un travail d’unification et d’explicitation du corpus documentaire afin d'aboutir à une stratégie ambitieuse permettant notamment la consitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, comme l’a justement indiqué le délégué général pour l’armement devant la commission de la défense nationale et des forces armées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.