Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« Recruter des militaires du rang sous statut de militaire commissionné sera également possible. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre le recrutement de militaires du rang sous statut de militaire commissionné. Par exemple, les FAG procèdent au recrutement d'Amérindiens pour des postes de pisteurs ou de piroguiers dans des conditions insatisfaisantes. Ils peuvent être ainsi recrutés en tant que réserviste avec un engagement à servir dans la réserve de plus d'une centaine de jours - ce qui les place dans des situations bien plus précaires au regard de la situation qu'ils pourraient avoir dans l'active, ou en tant que sous-officier commissioné, leur fonction ne correspondant alors pas à leur grade. Il serait donc opportun de permettre à des militaires du rang d'être recruté sous statut de militaire commissionné. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.