Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« À cet égard, le calendrier retenu pour le système PARADE doit être scrupuleusement respecté et ainsi permettre aux industriels concernés de répondre à l’échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
« Celui-ci appelle au respect du calendrier retenu pour le système PARADE, en vue des jeux olympiques et paralympiques prévus pour l’année 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.